Édition France, 2026

Conditions générales d’utilisation du site

Date d’entrée en vigueur: 4 juillet 2026 Version: v2.6
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— Conditions générales essentielles

§ Identification de l’éditeur du site

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§ Accès au site et services

L’accès au site est gratuit, sous réserve de disposer d’un accès Internet. Certains services peuvent nécessiter une inscription préalable ou des informations complémentaires. L’utilisateur s’engage à fournir des données exactes lors de la création de son compte ou lors de toute demande via le site.

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Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. Malgré notre vigilance, certaines données peuvent évoluer. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur ou d’inexactitude involontaire et invitons les utilisateurs à vérifier les informations auprès de nos conseillers.

§ Propriété intellectuelle et droits

Tous les éléments du site, y compris les textes, images et logos, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est strictement interdite.

§ Utilisation du site et interdictions

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Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez notre équipe via le formulaire dédié.

§ Modification des conditions générales

Caliriqos se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales afin de s’adapter à l’évolution de la législation ou des services proposés. Les modifications sont applicables dès leur publication en ligne.

§ Loi applicable et juridiction compétente

En cas de litige relatif à l’utilisation du site, seul le droit français est applicable. Les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de l’éditeur.

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